Mentions legales
ARTICLE 1. IDENTIFICATION
  • Société éditrice du site « https://extranet-pastel.patientys.com » :

    • PATIENTYS

    Société par action simplifiée à associé unique au capital de 37.000 Euros
    Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 530 122 118
    Dont le siège social est situé 31 rue des Longs Prés, 92 100 Boulogne Billancourt
    Tél : 01 70 95 64 00
  • Directeur de la Publication :
    • Docteur Jérôme Stevens
  • Hébergeur :

    • CIS VALLEY

    SAS au capital de 2 500 000 Euros
    Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 410 100 747
    Dont le siège social est situé BP 70081 rue de l’HERMITE, 33 523 BRUGES CEDEX
    Tél : 05 56 11 22 22
ARTICLE 2. DONNEES PERSONNELLES

Lors de vos visites sur le site https://extranet-pastel.patientys.com (ci-après dénommé « le Site »), PATIENTYS peut être amenée à demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier et de vous permettre de bénéficier du service fourni sur le Site.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification ou de suppression des Données Personnelles vous concernant, et d’opposition pour motifs légitimes qu’il peut exercer par courrier à l'adresse suivante : Patientys (info CNIL) 31 rue des longs prés 92100 Boulogne-Billancourt ou par email : infocnil@patientys.com

ARTICLE 3. COOKIES

Lors de vos visites sur le Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez au Site, PATIENTYS peut être amenée, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal lui permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les Cookies émis par PATIENTYS sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur le Site.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi, les cookies émis sur le Site permettent à PATIENTYS :

  • D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que votre compte personnel accessible au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe de connexion ;
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter de nouveau sur le Site après un certain laps de temps.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal, ou au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui tentent de vous identifier. Tel serait également le cas si PATIENTYS ou l’un de ses prestataires ne parvenaient pas à reconnaître, à des fins de comptabilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, PATIENTYS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services proposés sur le Site dans la mesure où cette dégradation résulterait de l’impossibilité pour PATIENTYS d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur. Ainsi, sauf indication contraire, tous les droits relatifs au Site et/ou à ses contenus sont la propriété de PATIENTYS ou de ses partenaires.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les représentations iconographiques.

Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

En conséquence, les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.

De même, toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses sur le Site est interdite.

De manière générale, toute personne contrevenant aux interdictions susmentionnées engagerait sa responsabilité civile et pénale et pourrait être notamment poursuivie sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

Enfin, PATIENTYS ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.



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